Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Web Digital Market SY, ci-après dénommée « le Vendeur », et de toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet AbayAwra.com, ci-après dénommée « le Client ».
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies et descriptions ne sont pas contractuelles et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client doit suivre le processus de commande en ligne. Toute validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige de paiement antérieur.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : [CB, Visa, Mastercard, PayPal.].
Les transactions sont sécurisées via un prestataire de paiement externe. Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.
6. Livraison
- Zones de livraison : [France métropolitaine / Europe / International].
- Délais de livraison : [ex. 2 à 5 jours ouvrés en France].
- Frais de livraison : indiqués avant la validation de la commande.
En cas de retard de livraison, le Client pourra annuler la commande conformément aux dispositions légales (article L.216-2 du Code de la consommation).
7. Droit de rétractation (Consommateurs uniquement)
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à webdigitalS@outlook.fr
Le Client doit ensuite retourner le produit, à ses frais, en parfait état et dans son emballage d’origine.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- Personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client.
- Périssables (ex. alimentation).
- Scellés (ex. hygiène, cosmétique) qui ont été ouverts après livraison.
8. Retours et remboursements
Le Vendeur remboursera le Client dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour ou preuve d’expédition du produit.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Garanties légales
Le Client bénéficie de :
- La garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
- La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client pourra demander réparation, remplacement ou remboursement.
10. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du Vendeur sera limitée au montant de la commande.
11. Protection des données personnelles
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi de la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au RGPD et à notre Politique de Confidentialité disponible [lien].
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) restent la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.